POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société NEMET SYSTEM s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients traitées par ses soins.
La présente politique de confidentialité s’applique aux prestations réalisées (tous dénommés « Service ») se rapportant ou associé à la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité peut être complétée par tout autre document mis à la disposition du client.
La société NEMET SYSTEM qui propose et gère le Service, tel que défini dans le présent document, est le principal responsable de traitement des données personnelles fournies, collectées par, ou pour, le Service.
I – Traitement des données personnelles
- Collecte des données personnelles
La société NEMET SYSTEM collecte des données concernant ses clients à partir des informations que ceux-ci lui fournissent.
Les catégories de données personnelles que la société NEMET SYSTEM collecte directement auprès de ses clients dépendent de la manière dont ils interagissent avec elle et le Service et peuvent comprendre :
– les coordonnées telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone portable et/ou fixe, et plus généralement toutes données que la société NEMET SYSTEM a l’obligation légale de recueillir,
– les informations de paiement.
- Utilisation des données personnelles
La société NEMET SYTEM utilise les données personnelles aux fins suivantes :
– respecter ses obligations légales, résoudre les différends et appliquer ses accords,
– exécuter ses obligations contractuelles,
– évaluer le service dispensé par elle.
- Partage des données personnelles
a. Modalités
En fonction du Service fourni, la société NEMET SYSTEM peut être amenée à communiquer des données à des partenaires afin de traiter les données nécessaires sur la base des instructions de ses clients et en conformité avec la présente politique de confidentialité et toute autre mesure de confidentialité et de sécurité applicable.
b. Fondements juridiques
La société NEMET SYSTEM divulguera des données personnelles si elle croit en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :
– respecter les lois, réglementations, procédures judiciaires ou autre obligation légale applicable,
– détecter, enquêter et prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou techniques.
II – Fondement légal du traitement des données personnelles
Lorsque la société NEMET SYSTEM collecte des informations personnelles auprès de ses clients dans le cadre des lois européennes de protection des données, elle le fait :
– avec le consentement des clients ; ou
– lorsque cela est nécessaire, pour leur fournir le Service, réaliser une opération ou exécuter un contrat, ou sur leur demande ; ou
– si nécessaire, aux fins de conformité avec la législation applicable ou une autre obligation légale.
Lorsque la société NEMET SYSTEM traite les données sur la base du consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment et, lorsque la société NEMET SYSTEM les traite sur le fondement d’un intérêt légitime, la personne concernée peut s’y opposer.
III – Durée de conservation des données personnelles
La société NEMET SYSTEM conserve les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et répondre aux demandes de ses clients, ou répondre à d’autres finalités telles que, notamment la conformité avec ses obligations légales, la tenue de ses registres commerciaux et financiers, la résolution de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de fraude, l’utilisation des données à mauvais escient et la mise en œuvre de ses accords.
IV – Accès et mise à jour des données personnelles
En vertu des lois européennes et autres lois de protection des données, les clients peuvent demander, sans frais :
– l’accès et la rectification ou la suppression de leurs données personnelles,
– la limitation du traitement de leurs données personnelles, ou leur opposition à leur traitement,
– la portabilité de leurs données personnelles.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Nous répondrons à votre demande conformément aux lois en vigueur.
V – Mesures assurant la sécurité des données personnelles
La société NEMET SYSTEM a mis en place des mesures techniques et organisationnelles de manière à protéger les données personnelles contre la perte, le vol, l’utilisation à mauvais escient et l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisée
VI – Lieu du traitement
La société NEMET SYSTEM ne transfère pas les données personnelles de ses clients hors de l’Union Européenne.
VII – Prise de contact
Si vous avez des questions, commentaires, réclamations ou requêtes concernant la présente ou la façon dont nous traitons vos données, veuillez contacter :
Vous pouvez également faire part de vos réclamations auprès de la CNIL.